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Plan d'accessibilité
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été établie pour procéder à l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité afin de rendre la province plus accessible et inclusive.
Étant une organisation désignée du secteur public, la municipalité doit disposer de politiques en matière d’accessibilité et d’un plan d’accessibilité pluriannuel qui doit être mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.
Plan pluriannuel d'accessibilité
Rapport d'étape annuel
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